Lily Bulles de Rêves

Location et vente de robes de mariées et d'articles de mariage

Conditions Générales de location et de vente

Identité de la boutique :

Nom du site : LilyBullesdeRêves

Nom, prénom : Roulland Duchatelet Karine

Statut : micro entrepreneur

Siège social : 13 rue Bayard 19100 Brive la Gaillarde

Chambre des métiers : Corrèze

Numéro de siret : 837 769 397 00014

Mail : karine2419@gmail.com

Tel : 06.52.76.52.02​

Conditions générales de location :

Les conditions générales de location de l’Entreprise individuelle Lily Bulles de Rêves (désignées ci-après les Cgl) régissent et encadrent les relations entre le Client et Lily Bulles de Rêves représentée par Mme Duchatelet Roulland Karine immatriculée à la chambre de commerce de la Corrèze, N° de siret 837 769 397 00014 , et dont le siège est au 13 rue Bayard 19100 Brive la Gaillarde.

Elles portent sur l’utilisation des services proposés par la boutique en ligne. Ces services permettent aux Clients de louer des vêtements ou des accessoires de mariages, neufs ou d’occasions, ou de les acheter (voir Cgv).

Les Cgl seront complétées par un contrat de location et un fiche d’état des articles loués.

 

Art 1 : Objet

L’acceptation et/ou la validation par le Client du contrat de location produit par Lily Bulles de Rêves implique l’acceptation sans réserves des présentes Cgl.

Le règlement intégral valide également et sans réserves les Cgl.

Les Cgl sont conclues pour toute la durée de la location telle qu précisée dans le contrat de location.

 

Art 2 : Le contrat de location

Le jour de la réservation de l’article loué, et suivant les modalités fixées dans les présentes Cgl, le Client signe un contrat de location et une fiche d’état des articles établi par Lily Bulles de Rêves, lesquels reprennent

La description de l’article loué,

La date de retrait de l’article

La date de restitution,

Le prix de la location,

 L’état général de l’article loué

Les éventuels défauts ou dommages constatés au jour de la réservation (avec photos a l’appui si besoin).

Le contrat de location et la fiche d’état de l’article loué sont établis en 2 (deux) exemplaires, un pour chacune des parties à savoir le Client et Lily Bulles de Rêves.

Une pièce d’identité sera impérativement demandée (carte d’identité ou passeport) et sera photocopié par nos soins et accrochée au contrat de location.

Toute location donne droit au Client le droit d’en faire un usage normal durant la durée de location mentionnée sur le contrat de location. La fiche d’état sera rempli ensemble avant usage afin de vérifier la conformité de l’article loué.

 

Attention : Certains de nos articles sont d’occasions, malgré nos vérifications, quelques petites tâches peuvent subsister, notamment sous les traînes.

Afin de préserver, et de respecter toutes les mariées, à commencer par vous, nous vous demandons, dans la mesure du possible, d’effectuer les essayages sans maquillage.

Chaque robe étant fragile et précieuse.

Dans le cas d’une tâche survenue lors d’un essayage, un nettoyage serait facturé en sus.

 

Art 3 : Tarifs et Locations

Les tarifs de location sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors caution, frais d’expédition, frais de livraison ou tous services annexes en plus.

Lily Bulles de Rêves se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Aucun tarif ne sera modifié une fois la commande ou le contrat de location et la fiche d’état signés.

 

Art 4 : Essayage

Les essayages ont lieu dans un salon privé uniquement sur rendez-vous en utilisant le formulaire de contact (ici).

De part la fragilité des articles loués, nous vous donnons rendez-vous dans le but unique de louer un article et donc de faire un essayage dans ce but ultime, pas par curiosité ou juste pour essayer : pour le respect de tous.

 

Art 5 : Les disponibilités

Les articles présentés sur le site Lilybullesdereves-mariage.fr sont disponibles, (sauf mentions contraires) au moment du rendez-vous.

Dans le cas contraire, Lily Bulles de Rêves en informera le Client afin de convenir soit d’un arrangement, soit d’un nouveau rendez-vous.

 

Art 6 : Etat des articles loués

Les articles présents sur le site peuvent être neufs ou d’occasions.

En tant qu’articles d’occasions, se sont souvent des articles uniques donc avec une seule taille disponible ou une seule couleur.

Les articles loués peuvent subir quelques modifications légères et sans que cela détériore l’article : ajouter des bretelles, une fleur de couleur, un ruban … sans que cela soit pour autant des actes irréversibles.

Toutes modifications sera notée sur la fiche d’état de l’article loué.

 

Art 7 : Réservation et Paiement

Toute réservation d’un articles est validée par le versement de la totalité du prix de la location par chèque (libellé a Duchatelet Roulland Karine), en espèces.

Les virements bancaires sont acceptés, sous conditions, et en accord avec Lily Bulles de Rêves.

La totalité du paiement de la location doit être effectuer afin de valider la location : prix de la location, caution et divers frais supplémentaires (livraison…).

 

Art 9 : Caution

Pour toute location, une caution sera demandée et ce pour chacun des articles loués.

Le Client remet, à Lily Bulles de Rêves, au moment de la validation, le montant correspondant à la location.

Le montant des cautions est  indiqué lors du rendez-vous, cette caution est fixée par Lily Bulles de Rêves et est différentes selon les articles et suivant leur valeur.

Au retour de l’article loué, 3 cas de figure :

   – Cas n°1 : restitution de la caution dans son intégralité : aucun dommage constaté par rapport à la fiche d’état de l’article.

Elle sera donc rendue intégralement et après le nettoyage de l’article pour les vêtements (robes, boléros, voiles …).

   – Cas n°2 : restitution partielle de la caution en cas de dégâts ou dommages mineurs, invisibles ou réparables.

Après le nettoyage, une estimation du montant des dégâts est faite par Lily Bulles de Rêves, son montant sera déduit de la caution.

La caution est donc restituée, diminuée du montant des dégâts qui sont facturés.

   – Cas n°3 : l’article a subi des dommages irréversibles (déchirures, brûlures…) si bien qu’il est impossible de le louer à nouveau, alors la caution est conservée dans son intégralité pour compenser les dommages.

 

La caution sera conservée dans son intégralité, également en cas de non restitution de l’article loué par le Client à la fin de la période de location mentionnée sur le contrat de location.

Il est alors considéré que le Client a décidé de conserver l’article loué et donc Lily Bulles de Rêves se dédommagera en conservant la caution.

Lily Bulles de Rêves contactera et relancera le Client avant afin de trouver une solution amiable.

 

Tout retard ou de non retour à la date notée au contrat de location fera l’objet d’une facturation supplémentaire de 15€ (quinze euros) par jour de retard ( sauf accord particulier avec Lily Bulles de Rêves).

Si cela s’avère nécessaire, le Client pourra faire l’objet de poursuite judiciaire et d’une demande de réparation du préjudice.

 

Art 10 : Retrait et Retour des article

 – retrait :

Celui-ci s’effectue exclusivement sur rendez-vous, par la personne ayant fourni la pièce d’identité, au salon privé à la date indiquée sur le contrat de location sauf en cas de livraison vue avec Lily Bulles de Rêves.

   – retour : 

Celui-ci s’effectue au salon d’essayage à la date et heure convenues au moment de la réservation et du retrait de l’article, sauf dans les cas particuliers vus avec Lily Bulles de Rêves

Le Client et Lily Bulles de Rêves vérifient ensemble la conformité de l’article avec la fiche d’état signée et remplie lors de la réservation.

 

Charge à Lily Bulles de Rêves d’en assurer le nettoyage, pour rappel, la caution sera rendue après celui-ci.

 

Art 11: Livraison

Dans certains cas (problème de mobilité, d’emploi du temps…), et en accord avec Lily Bulles de Rêves, une livraison des articles loués peut être effectuée à l’adresse souhaitée par le Client et ce dans la mesure du possible (Kilométrage limité).

Ce déplacement étant un service proposé en supplément il vous sera facturé en plus du tarif de la location tel qui suit :

  • Brive dans un rayon de 5 km : 10 euros
  • Au-delà de 5 km et jusqu’à 15 km : 15 euros
  • Au –delà de 15 km et jusqu’à 25 km : 20 euros
  • Au-delà de 25 km la livraison et le tarif seront étudiés avec le Client. Le tarif sera conclut d’un accord commun entre Lily Bulles de Rêves et le Client et mentionné sur le contrat de location.

Art 12 : Emballage et Protection des articles

L’article loué est mis à disposition dans un emballage afin d’être protégé (housses, boites, sacs …).

L’article  sera rendu, lors de son retour avec sa protection, dans le cas où celle-ci serait manquante, inutilisable ou détériorée, elle sera facturée 15€ par Lily Bulles de Rêves.

Les 15 € seront déduit de la caution ou payable au moment du retour séparément.

 

Art 13 : Retard

Dans le cas où l’article loué serait rendu en retard, et sous réserve que Lily Bulles de Rêves n’en soit pas informée (à compter du 1° jour suivant la date du retour mentionnée sur le contrat de location), Lily Bulles de Rêves facturera 50€ chaque jours de retard au Client.

Ce montant sera retenu de la caution au moment du retour.

 

Art 14 : Echange ou Changement de date

Le Client peut changer d’avis et modifier l’article loué jusqu’à 14 jours avant la date du début de la location dans la mesure où le nouvel article est disponible à la date prévue.

Une nouvelle fiche d’état sera alors remplie correspondant au nouvel article loué.

En cas de changement de date, le contrat de location devra être modifié. Le Client a 14 jours avant la date de location pour informer Lily Bulles de Rêves et donner sa nouvelle date (sous réserve que l’article loué soit disponible à la nouvelle date).

Attention ! Que ce soit pour un échange ou un changement de date, ni le contrat de location, ni la fiche d’état ne pourra pas être modifier entre le 13° jour et la date de début de location.

Dans ce cas la location est annulée suivant les conditions des Art 15.2 et Art 15.3.

 

Art 15 : Annulation

   – Cas n°1 : Annulation jusqu’à 30 jours avant la date de location indiquée sur le contrat , à l’initiative du Client possible. Toutefois un dédommagement de 50€ sera facturé par Lily Bulles de Rêves, les sommes préalablement versées pour la réservation : montant de la location, frais divers et caution seront rendus  dans leur intégralité, seront facturés les 50€ de dédommagement.

   – Cas n°2 : Annulation jusqu’au 14° jour, soit entre le 30° et le 14° jour avant la date de location fixée par le contrat, 50% du montant de la location est facturé les 50% restant seront restitués avec la caution.

   – Cas n°3 : Annulation entre le 13° jour et le jour de la location mentionnée au contrat, Le Client sera dans l’obligation de régler la totalité du montant de la location . Lily Bulles de Rêves n’effectuera aucun remboursement, seule la caution sera restituée.

Tout annulation de location sera faire soit directement en prenant rendez-vous au salon ou bien par courrier postal ou électronique, à défaut, aucun remboursement ne sera fait.

 

Art 16 : Sous Location, Cession, Revente

Le Client reconnaît qu’a compter du début de la location dont la date figur sur le contrat, et ce jusqu’au retour de l’article au salon, il a la garde matériel de l’article loué.

Il reconnaît également faire une utilisation conforme, légale et normale de l’article loué.

Le Client ne peut en aucun cas, ni vendre, ni sous louer, ni céder l’article.

En tout état de cause cela est contraire aux présente CGL et peut faire l’objet d’une demande de réparation du préjudice par Lily Bulles de Rêves.

Le Client reconnaît que l’article est la propriété exclusive de Lily Bulles de Rêves.

 

Art 17 : Usage, Entretien, Dégâts, Vol

   1°) le Client est tenu responsable de l’article loué par le contrat de location dès sa prise de possession.

   2°) Le Client, de part le contrat, s’engage à restituer l’article loué dans son état initial noté sur la fiche d’état de l’article.

Aucune altération, aucune transformation ne peut être apportée à l’article, dans ce cas la caution sera conservée dans son intégralité sauf accord préalable avec Lily Bulles de Rêves.

Lily Bulles de Rêves se réserve l’entretien et le nettoyage des articles loués aussi il est demandé au Client de n’effectuer aucun nettoyage.

   3°) le nettoyage est à la charge de Lily Bulles de Rêves et fait parti du prix de la location.

   4°) dans le cas où article serait rendu en mauvais état, qui ne correspondrait pas une utilisation normale (l’article est très sale, tâches difficiles, brûlures, résidus de maquillage…) mais si le dommage est réparable,  Lily bulles de Rêves facture les frais de nettoyage ou de remise en état de l’article en plus du prix de la location.

Ces frais sont évalués par Lily Bulles de Rêves est facturés, ou déduits de la caution.

   5°) en cas de dommages irréversibles et/ ou irréparables au cours de la location, rendant de ce fait l’article inutilisable ni pour la vente ni pour la location, si l’article a été perdu, volé, ou ne peut être restitué, Lily Bulles de Rêves encaisse la totalité de la caution correspondant à l’article (dans le cas de plusieurs articles loués).

Tout retard non justifié, au-delà du 4° jour sera facturé 50€ par jour et ou retenu sur la caution ou facturé en sus.

 

Art 18 : Relation Amiable

Nous souhaitons que tout se passe pour le mieux pour vous pour nous, le respect est la courtoisie sont de rigueur et nous vous en remercions d’avance.

Aussi tout litige, réclamation ou demande sera réglé ou traité à l’amiable, et un accord sera trouvé par un dialogue franc et courtois.

En cas de difficultés, pour l’interprétation et/ou l’application des présentes Cgl, les 2 parties décident de se soumettre à une procédure aimable avant toute action judiciaire.

Merci

 

                  Conditions Générales de Ventes

 

Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par le site Lily Bulles de Rêves, représenté par Mme Duchatelet Roulland Karine immatriculé au registre de commerce sous le numéro 83776939700014 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site : www.lilybullesdereves-mariage.fr

 

Art 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Lily Bulles de Rêves et le Client.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de ventes.

Lily Bulles de Rêves se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le Client.

 

Art 2 : Tarifs

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.

Lily Bulles de Rêves se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Lily Bulles de Rêves jusqu’au complet encaissement du prix par Mme Duchatelet Roulland Karine représentante du site.

 

Art 3 : Commande

Lily Bulles de Rêves se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Lily Bulles de Rêves s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet.

 

Art 4 : Livraison

Mode de livraison utilisé : La poste et mondial relay

La livraison correspond à une participation forfaitaire :

   – 9.80 euros pour Robes, objets fragiles ou encombrants

   – 2.00 euros pour les accessoires  

 

Et par commande. La livraison est définit en fonction de la catégorie de produits choisis.

 

Rappel : le traitement des commandes spéciales ou personnalisées demandent un délai plus long, vous en serez informé à chaque étape par mail.

 

Art 5 : Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue :

Par CB via paypal

Par virement bancaire (en accord avec Lily Bulles de Rêves)

Par chèque bancaire à l’ordre de Duchatelet Roulland Karine, commande envoyée après encaissement par la banque du chèque.

 

Art 6 : Caractéristiques et disponibilités des produits proposés

Les produits proposés et qui figurent sur le site de Lily Bulles de Rêves sont pour certains, des créations uniques, des articles d’occasions, des vêtements et accessoires neufs ou d’occasions.

Nos offres valables tant qu’ils sont en stock.

Les photographies du catalogue ne sont pas contractuelles, elles sont le plus fidèles possible mais  ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment au niveau des couleurs, dépendante du réglage de l’écran.

En cas d’indisponibilité, l’intégralité de la somme engagée vous sera restituée. Pour les articles d’occasions, il peut arriver qu’ils n’aient jamais été porter, ils sont vérifiés, nettoyés et protégés dans des housses ou emballages.

 

Art 7 : Rétractation

Le droit de rétractation dit aussi de « renonciation » offre une période de réflexion de 14 jours à compter de la réception du colis durant laquelle le Client peut retourner le ou les article(s) sans pénalité et sans justification. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours.

Les frais de port du retour sont à la charge du Client.

 

   – Les produits exclus du droit de rétractation :

 

   – Les biens fabriqués/personnalisés pour le Client : c’est-à-dire les robes modifiées à la demande du Client, ainsi que tous les articles personnalisés ou créés sur demande pour le Client.

   – Les articles vendus d’ »occasion »

 

Retournez le(s) article(s) dans le délai légal et en colissimo recommandé, en y joignant la facture d’achat. Le montant de la facture, hors frais de port, vous sera restitué sous 30 jours suivant la réception.

 

Adresse de retour : Lily Bulles de Rêves

                                Duchatelet Roulland Karine

                                13 rue Bayard

                                 19100 Brive la Gaillarde

 

Art 8 : Responsabilité

Lily Bulles de Rêves n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs qu’une obligation de moyen. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment un rupture du service, une intrusion extérieurs ou la présence de virus informatique, ou tout fait qualifié de force majeure.

Les produits vendus ou loués sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire sur le site, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

 

Art 9 :Données nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il sous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom et prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

Pour être attentifs à vos besoins, nous faisant usage des cookies.

Art 10 :Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Lily Bulles de Rêves sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lily Bulles de Rêves. Toute reproduction partielle ou totale du site Lily Bulles de Rêves est Strictement interdite.

 

Art 11 :Loi applicable, compétence et litige

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

En cas de litige ou de réclamation, le Client s’adressera en priorité à Lily Bulles de Rêves afin d’obtenir une solution amiable.